STATUTS
de l’Association « LA TOILE DE TESSY »
ARTICLE 1 : La constitution et la dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : « La toile de Tessy »
ARTICLE 2 : Les buts
Cette association a pour but de proposer des animations auprès des habitants de Tessy-sur-Vire et de ses environs pour permettre la promotion des nouvelles technologies d’information et de communication.
Pour agir dans ce sens, l’association :
1. Organise l’accès à la salle informatique de l’école primaire publique de Tessy-sur-Vire aux adhérents pour leur initiation à la pratique d’Internet,
2. Prévoit des séances de formation pour les Internautes en devenir et les Internautes confirmés (messagerie, navigation, échange de documents audiovisuels numériques, « webcam », jeux « en ligne », etc.),
3. Crée et gère le site Internet « latoiledetessy.net » dont l’une des particularités est d’offrir des espaces d’expression pour les associations locales
4. Met à disposition de chacun de ses membres une adresse « e-mail » personnalisée,
5. Utilise Internet pour initier toute nouvelle forme d’échange d’idées et d’information.
6. crée et développe un réseau sans fil entre ses adhérents, utilisant la technologie RLAN ou WIFI( dans la bande 2.4 GHz et une puissance de 100 Mw comme prévu par la directive de l’A R T du 25 juillet 2003).Le but étant d’amener le haut débit Internet chez les adhérents habitant en zone rurale non couverte par les opérateurs de réseau nationaux.
ARTICLE 3 : Le siège social
Le siège social est fixé à la Mairie de Tessy-sur-Vire
ARTICLE 4 : La durée de l'association
La durée de l’association est illimitée
ARTICLE 5 : La composition de l'association
L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Les membres d’honneur sont nommés par le conseil d’administration.
ARTICLE 6 : L’admission et l’adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés
ARTICLE 7 : La perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave.
ARTICLE 8 : Les ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations,
- de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association,
- de subventions éventuelles,
- de dons manuels,
- toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 9 : L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral et d'activité ainsi que sur les comptes de l'exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des
membres du conseil d'administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 10 : Le conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 10 membres élus pour une année.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration mais ne peuvent pas l'être au bureau.
Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un(e) président(e),
- un(e) vice-président(e),
- un(e) trésorier(e),
- un(e) secrétaire.
ARTICLE 11 : La réunion du conseil
d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le vote par procuration n'est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement
ARTICLE 12 : L’assemblée générale
extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocations sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.
L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 13 : Le règlement intérieur
Le conseil d’administration élabore le règlement intérieur en se référant à la convention qui lie :
- La commune de Tessy-sur-Vire,
- L’école primaire publique de Tessy-sur-Vire,
- L’association « La Toile de Tessy »,
Le règlement intérieur précise, notamment, le mode d’occupation du local et la fréquence d’utilisation des différents équipements.
Le règlement précise également les motifs graves d’exclusion.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à la mairie de TESSY SUR VIRE le 01-01-2002 sous la présidence de M. LEFEVRE Patrice assisté de M. DELPORT Dominique. POUR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :